CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS
SEIKO EPSON CORPORATION

IMPORTANT! LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS. Le logiciel informatique, les polices, les types de caractres et/ou les donnes, incluant les matriaux crits explicatifs joints (le Logiciel) ne doivent tre installs et utiliss par le Licenci (vous) que si vous acceptez les termes et conditions dfinis dans le prsent contrat par SEIKO EPSON CORPORATION (EPSON). Le fait que vous installiez ou utilisiez le Logiciel indique que vous acceptez lensemble des termes et conditions dfinis dans le prsent contrat. Vous devez lire attentivement le contrat avant dinstaller ou dutiliser le logiciel. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions du prsent contrat, vous n'tes pas autoris  installer ou utiliser le logiciel.

1. Objet de la Licence. EPSON et ses revendeurs concdent une licence personnelle, non exclusive, gratuite et limite, permettant au Licenci d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur indpendant, ou sur des ordinateurs via un rseau. Vous pourrez autoriser d'autres utilisateurs d'ordinateurs connects au rseau  l'utiliser,  condition de a) vous assurer que tous les utilisateurs acceptent les termes et les conditions de ce contrat, b) veiller  ce que ce le logiciel soit uniquement utilis sur ces ordinateurs connects  un mme rseau, et enfin, c) garantir EPSON et ses revendeurs contre tous dommages, pertes, cots, dpenses et responsabilits qui pourraient dcouler de la non observance ou de la non application des conditions de ce contrat. Le Licenci pourra galement faire des copies du Logiciel  des fins de sauvegarde et darchivage,  condition que la notice sur les droits dauteur soit reproduite dans son intgralit sur la copie de sauvegarde. Le terme Logiciel fait rfrence aux composants du logiciel, au support,  lensemble des copies effectues par le Licenci et  lensemble des mises  niveau, des versions modifies, des mises  jour, des ajouts et des copies du Logiciel faisant lobjet de la licence remise par EPSON ou ses revendeurs. EPSON et ses revendeurs se rservent lensemble des droits non accords dans le cadre du prsent contrat.

2.Obligations du Licenci. Le Licenci sengage  ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Le Licenci sengage galement  ne pas tenter de comprendre lingnierie, de dcompiler, de dmonter ou de dcouvrir dune autre faon le code source du Logiciel. Le Licenci ne pourra pas partager, louer, mettre en leasing (location-vente), grever, accorder des sous-licences ou prter le Logiciel. Le Licenci est cependant autoris  transfrer lensemble des droits dutilisation du Logiciel  une autre personne ou entit lgale dans la mesure o il remet cet accord et le Logiciel, incluant lensemble des copies, mises  jour et prcdentes versions,  la personne ou entit lgale en question et o il ne conserve aucune copie, copies stockes sur ordinateur incluses. Certains tats ou certaines juridictions nautorisent pas la restriction ou la limitation de transfert des logiciels, il est donc possible que les limitations susmentionnes ne sappliquent pas  vous.

3.Proprit du Logiciel et Titulaires des droits y affrents. Le titre, les droits de proprit et les droits de proprit intellectuelle du Logiciel et des copies du Logiciel restent la proprit de EPSON ou de ses revendeurs. Le prsent contrat nopre daucune manire transfert de proprit du Logiciel en faveur du Licenci et nest donc pas constitutif dune vente. Le Logiciel est protg par la lgislation japonaise sur les droits dauteur et par les autres lois et traits internationaux en la matire. Sauf indication contraire dans le prsent contrat, le Licenci nest pas autoris  copier le Logiciel. Le Licenci sengage ds lors  ne pas retirer, ni modifier les notes relatives aux droits dauteur ou autres droits dans les copies du Logiciel.

4. Protection et scurit. Le Licenci sengage  sauvegarder le Logiciel et  sassurer quaucune personne non autorise ny aura accs, ni quaucune copie, publication, divulgation ou distribution clandestine du Logiciel ou dun quelconque de ses composants naura lieu. Le Licenci reconnat que le Logiciel contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux, le Licenci est tenu par la confidentialit de ces informations et secrets.

5. Clause de garantie. Si vous avez obtenu le Logiciel sous forme de support auprs dEPSON ou dun revendeur, EPSON garantit que le support sur lequel le Logiciel est enregistr est dpourvu de dfauts au niveau de la main doeuvre et des matriaux pendant une priode dutilisation normale de 90jours  compter de la date de livraison. Si le support est retourn  EPSON ou au revendeur auprs duquel il a t obtenu dans les 90jours suivant la date de livraison et si EPSON dtermine que le support est dfectueux et que le dfaut nest pas li  une utilisation incorrecte, une utilisation abusive, une application incorrecte ou une utilisation dans un quipement dfectueux, EPSON remplacera le support lors du retour du Logiciel et de lensemble des copies de sections du Logiciel. LENSEMBLE DES GARANTIES IMPLICITES PORTANT SUR LE SUPPORT, GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DADEQUATION A UN OBJECTIF SPECIFIQUE INCLUSES, EST LIMITE A LA DUREE DE LA GARANTIE EXPLICITE INDIQUEE CI-DESSUS.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que lutilisation du Logiciel seffectue  vos seuls risques. LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL ET SANS AUCUNE GARANTIE DAUCUNE SORTE. EPSON ET SES REVENDEURS NE PEUVENT GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR LORS DE LUTILISATION DU LOGICIEL. LES ELEMENTS SUSMENTIONNES DETAILLENT LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE DEPSON ET DE SES REVENDEURS. A LEXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE SUSMENTIONNEE, EPSON ET SES REVENDEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LABSENCE DE CONTREFACON DE BREVETS, LA COMMERCIABILITE OU LADEQUATION A UN OBJECTIF SPECIFIQUE. Certains tats ou certaines juridictions nautorisent pas lexclusion des garanties implicites ou les limitations en ce qui concerne la dure de la garantie implicite, il est donc possible que les limitations susmentionnes ne sappliquent pas  vous. Cette garantie vous donne des droits lgaux spcifiques. Il est possible que vous disposiez dautres droits qui varient dun tat ou dune juridiction  lautre.

EN AUCUN CAS, EPSON ET SES REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES, DANS LE CADRE DU CONTRAT, DUN DELIT (NEGLIGENCE INCLUSE), DE LA RESPONSABILITE STRICTE, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE FAUSSES DECLARATIONS OU AUTRES, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSECUTIF, ACCESSOIRE OU SPECIAL, INCLUANT LES PERTES DE PROFITS OU DECONOMIES, ET CE, MEME SI EPSON, SES REVENDEURS OU SES REPRESENTANTS ONT ETE INFORMES DE LEVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DE TIERS. Certains tats ou certaines juridictions nautorisent cependant pas lexclusion ou la limitation des dommages accessoires, conscutifs ou spciaux, il est donc possible que les limitations susmentionnes ne sappliquent pas  vous.

6. Rsiliation. Sans prjudice des autres droits dEPSON, le prsent contrat sera automatiquement rsili si le Licenci nen respecte pas les termes et conditions. Le Licenci pourra galement dnoncer le prsent contrat en dsinstallant et en dtruisant le Logiciel et toutes ses copies.

7. Restrictions  l'exportation. Le Licenci s'engage  ne pas transfrer, exporter ou rexporter le Logiciel et toute donne ou information obtenue d'EPSON ou par l'utilisation du Logiciel sans dtenir de Licence conforme aux termes de la lgislation japonaise ou du pays o le Logiciel est obtenu.

8. Loi en vigueur et gnralits. Le prsent contrat est rgi par les lois japonaises, sans considration de sa conformit aux rgles de droit dautres pays. Le prsent contrat constitue lintgralit de laccord pass entre les parties et remplace toute autre commande, communication, publicit ou reprsentation concernant le Logiciel. Le prsent contrat est contraignant vis--vis des parties et de leurs successeurs et ayants droits, cessionnaires, mandataires ou reprsentants lgaux. Au cas o une ou plusieurs dispositions du prsent contrat contreviendraient  la lgislation de certains Etats, elles seraient rputes non crites sans que cela puisse affecter la validit des autres dispositions du contrat. Le prsent accord ne peut tre modifi que par un courrier crit sign par un reprsentant autoris d'EPSON.

9. Utilisateurs finaux du gouvernement amricain. Si vous achetez le Logiciel au nom dun service ou dune agence du gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes sont applicables. Le gouvernement accepte le fait que: (i) si le Logiciel est fourni au ministre de la Dfense (DoD), celui-ci est class comme un "logiciel commercial" et le gouvernement n'acquiert que des "droits limits" sur le Logiciel, sa documentation et ses caractres, selon la dfinition vise  la clause 252.227-7013(c)(1) du DFARS; (ii) si le Logiciel est fourni  un service ou agence autre que le DoD, les droits que possde le gouvernement sur le Logiciel, sa documentation et ses caractres sont dfinis  la clause 52.227-19(c)(2) du FAR ou, dans le cas de la NASA,  la clause 18-52.227-86(d) du supplment au FAR relatif  la NASA.

10. Connexion Internet. Il est possible que le Logiciel puisse tre connect  Internet dans le cadre du transfert depuis et vers votre ordinateur de donnes et/ou d'informations relatives au matriel et/ou logiciel EPSON utilis ("Produits EPSON"), incluant, sans limitation, les informations relatives au modle des Produits EPSON, le pays o vous vivez, l'tat des Produits EPSON, etc. EPSON peut modifier des lments de telles donnes et/ou informations sans votre accord pralable. EPSON ne collecte aucune information permettant de vous identifier personnellement sans votre accord. EPSON peut cependant utiliser des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement  des fins statistiques, dans le but d'amliorer le niveau de service propos  nos utilisateurs. Si vous acceptez d'installer le Logiciel, toutes les transmissions effectues vers ou depuis Internet seront ralises en accord avec la politique de confidentialit EPSON en vigueur, dtaille sur le site Internet EPSON.



EPSON EULA NW 03/01/2007 
